![Conduite et CBD Conduite et CBD](medias/org-98/shared/6697c06117d8d-conduite-et-cbd.jpg)
Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs : mais si c'est légal d'en prendre, c'est légal de conduire en en ayant pris ?
Eh ben non. En fait, si. Mais en pratique, non.
Reprenons. En soi, le CBD, ce n'est pas un stupéfiant. Donc conduire y étant positif, pas ça le souci. Le souci c'est que le CBD peut contenir des traces de THC, et c'est lui qui est un stupéfiant. Certes, des traces infimes, inférieur à un taux de 0,30 % pour permettre justement sa commercialisation, mais des traces tout de même.
Or ! Contrairement à l'alcool, on ne recherche pas un taux ici. En matière de stupéfiant, dès que c'est positif, peu importe la quantité, ça fait bip-bip, et donc c'est la prune et la convocation au tribunal.
Sauf à démontrer que y'avait absolument rien de chez rien, via une prise de sang. Mais reste quand même risqué.
Donc on le comprend, pas rouler foncedé qui est réprimé, c'est rouler en étant positif au THC. Typiquement, c'est possible d'être poursuivi pour THC passif. Suffit que ça soit détecté dans l'organisme de celui qui était au volant.
Alors évidemment, ça pose de sacrés soucis sur le plan pénal. Si on peut conduire en ayant bu de l'alcool, mais en restant maître de son véhicule en ayant pas dépassé un certain taux, pourquoi n'en serait-ce pas de même concernant le CBD ? Et surtout, si on consomme du CBD, c'est précisément pour ne pas consommer du THC, dont l'intention sous-jacente à toute infraction est mise à mal.
Tel consommateur n'a pas eu l'intention d'être sous l'emprise d'un stupéfiant visant à amoindrir ses capacités de conduite. C'est vrai. Mais la Cour de Cassation, elle s'en tamponne le dalloz.
Bref, le plus simple c'est de se dire que c'est comme l'alcool pour les jeunes conducteurs : zéro.
Crédits vidéo : The Hobbit (Un voyage inattendu) - Le Seigneur des Anneaux (La Communauté de l'Anneau).
Crédits audio : Le Jerk (Thierry Hazard)
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Historique
-
Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / VictimesDébat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? ...
-
Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la...
-
Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là...
-
Podcast sur l'éducateur spécialisé
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Actualités du cabinetParticuliers / Famille / EnfantsPour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...
-
L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAnnulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route e...
-
Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Actualités du cabinetParticuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileTutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou si...
-
Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Actualités du cabinetCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEtienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°...
-
L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Informatique et InternetDans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...
-
Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...
-
Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
-
Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsS’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...
-
Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préalab...
-
De la qualification en droit de la consommation
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
-
Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de...
-
L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, e...