Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
Publié le :
23/02/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d'une allocation mensuelle versée par la CAF. L'allocation de base est versée jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 ans.PAJE: les plafonds de ressources pour 2011 Seule condition exigée : pour une PAJE (Prestation... Lire la suite
Historique
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Le retrait de l'autorité parentale
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réser...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on adopter un adulte?
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...Source : www.eurojuris.fr
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La mesure judiciaire d'investigation éducative
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / EnfantsLes familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...Source : www.eurojuris.fr
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Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...Source : www.eurojuris.fr
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un...Source : www.eurojuris.fr
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Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué...Source : www.eurojuris.fr
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La révocation de l'adoption
Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsUne affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...Source : www.eurojuris.fr
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...Source : www.eurojuris.fr
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La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...Source : www.eurojuris.fr