Affaires de terre: quelles solutions?
Auteur : GRATTIROLA Miguel
Publié le :
05/12/2013
05
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers sont, en Polynésie française, le premier problème posé aux professionnels du droit.Polynésie française et affaires de terreCe problème, source d'incertitude juridique défavorable aux affaires et à l'économie en gén... Lire la suite
Historique
-
Affaires de terre: quelles solutions?
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procéd...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...Source : www.eurojuris.fr
-
Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...Source : www.eurojuris.fr
-
L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...Source : www.eurojuris.fr
-
Base de donnée des notaires
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d'habitation, droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier
Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire titulaire d'un droit de préemption ne peut se voir imposer la co...Source : www.eurojuris.fr
-
Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...Source : www.eurojuris.fr
-
Taxe sur les logements vacants
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...Source : www.eurojuris.fr
-
Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétai...Source : www.eurojuris.fr
-
Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAmoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de v...Source : www.eurojuris.fr
-
Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...Source : www.eurojuris.fr
-
Le viager immobilier : une bonne idée?
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Cod...Source : www.eurojuris.fr
-
Règles de preuve d’une servitude acquise par destination du père de famille
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe présent arrêt de la Cour de cassation permet de faire un rappel sur les rè...Source : www.eurojuris.fr
-
Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l...Source : www.eurojuris.fr