Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
15/05/2023
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05
2023
Source : www.eurojuris.frLes faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un appartement en l’état futur d’achèvement dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Girardin. Estimant que les objectifs de leur opération n’étaient pas atteints, ils ont engagé une procédure à l’encontre du vendeur et de la banque qui avait f... Lire la suite
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingVoici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’i...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLa Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rejeté la demande en nu...Source : www.eurojuris.fr
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L'encadrement des loyers à Bordeaux
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis 2018 et jusqu’en 2026, le législateur est venu encadrer la fixation de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe statut protecteur de l’article L 145-1-1 du code de commerce (chapitre V d...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle
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Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
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