Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !

Historique

• Donner et retenir ne vaut : le caractère parfait des ventes, même pour une commune !
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2021 sous le numéro 20 NT 02 617, la cour admi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Particuliers / Famille / Divorces
  C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avoc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d'E...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle écon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment réussir une transmission d'entreprise ?
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont in...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La demande indemnitaire du saisi n’étant pas une contestation de la mesure d’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un avis rendu le 3 juin 2021 (n° 15008), la Cour de cassation met fin aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que : « Toute pe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite