Les travaux de lotissement sont des travaux publics

Historique

• Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Un maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les travaux de lotissement sont des travaux publics
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation définit l'accident du travail
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé êtr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lign...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au trans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• C'était un joli jardin...
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente d'une maison sur un terrain contaminé
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la vende...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite