SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
10/02/2022
10
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2022
Source : www.eurojuris.frAcheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un bien qui a vocation à être transmis à ses enfants. Dans cette optique, créer une société sous forme de SCI familiale peut apparaitre alors comme l’outil idéal pour acquérir ce bien afin d’en faciliter l... Lire la suite
Historique
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La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des a...Source : www.eurojuris.fr
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Clause d'indexation uniquement à la hausse réputée non écrite : la fin du tango de la Cour de cassation ?
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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
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Comment rédiger une demande de condamnation à astreinte ?
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Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?
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Fonction publique territoriale : rappel des modalités de démission d'un agent titulaire
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Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
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La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionLa retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / GestionSelon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...Source : www.eurojuris.fr