Simplification du droit...

Historique

• Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C'est la solution qu'a retenu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilités de l’exploitant agricole
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Selon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
  Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
  Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  La déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Verdict dans l'affaire du CSP
  Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prono...
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• La loi sur la rétention de sûreté
  Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
  Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Madame A et une Société B ont décidé de vendre des actions de la Société C à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualification juridique du jeu vidéo
  Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
  Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux person...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du droit...
  Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure disciplinaire: les délais?
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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