Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs : mais si c'est légal d'en prendre, c'est légal de conduire en en ayant pris ?
Eh ben non. En fait, si. Mais en pratique, non.
Reprenons. En soi, le CBD, ce n'est pas un stupéfiant. Donc conduire y étant positif, pas ça le souci. Le souci c'est que le CBD peut contenir des traces de THC, et c'est lui qui est un stupéfiant. Certes, des traces infimes, inférieur à un taux de 0,30 % pour permettre justement sa commercialisation, mais des traces tout de même.
Or ! Contrairement à l'alcool, on ne recherche pas un taux ici. En matière de stupéfiant, dès que c'est positif, peu importe la quantité, ça fait bip-bip, et donc c'est la prune et la convocation au tribunal.
Sauf à démontrer que y'avait absolument rien de chez rien, via une prise de sang. Mais reste quand même risqué.
Donc on le comprend, pas rouler foncedé qui est réprimé, c'est rouler en étant positif au THC. Typiquement, c'est possible d'être poursuivi pour THC passif. Suffit que ça soit détecté dans l'organisme de celui qui était au volant.
Alors évidemment, ça pose de sacrés soucis sur le plan pénal. Si on peut conduire en ayant bu de l'alcool, mais en restant maître de son véhicule en ayant pas dépassé un certain taux, pourquoi n'en serait-ce pas de même concernant le CBD ? Et surtout, si on consomme du CBD, c'est précisément pour ne pas consommer du THC, dont l'intention sous-jacente à toute infraction est mise à mal.
Tel consommateur n'a pas eu l'intention d'être sous l'emprise d'un stupéfiant visant à amoindrir ses capacités de conduite. C'est vrai. Mais la Cour de Cassation, elle s'en tamponne le dalloz.
Bref, le plus simple c'est de se dire que c'est comme l'alcool pour les jeunes conducteurs : zéro.
Crédits vidéo : The Hobbit (Un voyage inattendu) - Le Seigneur des Anneaux (La Communauté de l'Anneau).
Crédits audio : Le Jerk (Thierry Hazard)
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Historique
-
Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Particuliers / Famille / EnfantsL’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010...Source : www.eurojuris.fr
-
Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public son...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / VictimesDébat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? ...
-
Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En...Source : www.eurojuris.fr
-
Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes collectivités locales et les établissements publics notamment hospitalier...Source : www.eurojuris.fr
-
En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation...Source : www.eurojuris.fr
-
Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation de délivrance conforme et délivrance d’un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur »
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementManque à son obligation de délivrance conforme celui qui délivre un bien immo...Source : www.eurojuris.fr
-
Le point de départ du délai de prescription d'une action en paiement est constitué par la date d'exigibilité de l'obligation qui a donné naissance à la créance
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un acte en date du 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestio...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : ...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la...
-
Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les m...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là...
-
Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limite...Source : www.eurojuris.fr