Droit de la construction
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
29/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frFaire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux commandés, il faut appliquer les termes du contrat.L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat (il ne bénéficie pas d’une garantie d’assurances) et le maître d’œuvre à une obligation... Lire la suite
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La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
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Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects...Source : www.eurojuris.fr
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Le commandement et son vice
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