Droit de préférence et locaux commerciaux distincts

Historique

• Précision sur la notion de réception contradictoire
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La 3ème chambre civile de la Cour de cassation revient dans un arrêt récent p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La péremption du commandement de payer, relevé d'office par le Juge, ne rend pas nulle la saisie immobilière
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Commentaire de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause d'accession et motifs de déplafonnement
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent compl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèvem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dès lors que la carence du bailleur, qui a démontré avoir accompli de nombreu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
  Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Renonciation du fermier à son droit de préemption
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite