La durée du préavis en cas de démission
Publié le :
12/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn salarié qui désirait démissionner l'a fait savoir à son employeur en indiquant qu'il cesserait le travail neuf mois plus tard.L'employeur lui a alors signifié que la durée d... Lire la suite
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Le renouveau du harcèlement moral au travail
Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionIl incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de recherc...Source : www.eurojuris.fr
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Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...Source : www.eurojuris.fr
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Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
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Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue...Source : www.eurojuris.fr
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...Source : www.eurojuris.fr
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