La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le :
01/03/2011
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Source : www.eurojuris.frPar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait faciliter le recours des victimes d’infection nosocomiale.Infection nosocomiale et existence d'une faute préalable à l'origine de l'infection Infections nosocomiales et pluralité d'établissements de santé potentiellement responsablesPar un arrêt rendu le 17 juin 2010, la... Lire la suite
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