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Radars de vitesse et nullité

Radars de vitesse et nullité

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
Actualités du cabinet
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime !

"Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été constatée plus d’une année après la vérification du cinémomètre en cause, la cour d’appel n’a pas fait l’exacte application du texte susvisé ;" Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 1985, n° de pourvoi: 85-92012

Wola, on se pose, et on cause. Voilà qui m'intéresse.

Les radars de vitesse sont des appareils soumis à des contrôles réguliers, et ces contrôles sont répertoriés dans ce que l'on appelle leur "carnet de métrologie". 

Bien normal, sinon on aurait le soupçon permanent de la défectuosité, et la poursuite pénale en cas d'excès de vitesse repose essentiellement sur la mesure prise par ces appareils.

Mais plus encore que de s'assurer s'ils n'ont pas de pépin dans la bécane, l'absence de contrôle dans le délai annuel (sauf exception, 'comme dans les premiers temps de la mise en service) suffit à biaiser la fiabilité de la mesure : boom, nullité de la procédure.

Le truc, c'est que ce fameux carnet n'est pratiquement jamais joint au dossier pénal. Et ce malgré le fait que sa communication soit de droit, il faut en faire spécialement la demande. Petit, tout de même. 

En 2025, on check nos radars à nullité. Contrôle d'excès de vitesse = on réclame le carnet de métrologie. Bonne année à vous tous !
 

Crédits audio : Spirit of the crane.


Cette vidéo n'engage que son auteur.
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