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L'indemnisation de la douleur

Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
Actualités du cabinet
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? 

En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui peut ressentir ce qui a été enduré par autrui ? L'empathie ne saurait y suffire. Toutefois, cette réalité ne peut servir d'excuse à renoncer au principe même de l'indemnisation. 

Alors à défaut d'exactitude, on se contentera de "tendre vers", et somme toute, la justice des hommes peut-elle avoir meilleure ambition ? Le principe admis, comment qu'on fait ?

En pratique, assez simple. Mais la mise en œuvre du process a été bien plus délicate. Aujourd'hui, à l'occasion d'une expertise médicale, l'ensemble des préjudices corporels de la victime est évalué selon un barème référentiel. Terminado el doigtmouilleto. Tout y passe : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel, assistance d'une tierce personne, déficit fonctionnel temporaire et/ou permanent, etc... 

Le plus utilisé des barèmes à ce jour est celui qui a été établi par Monsieur Benoît Mornet, conseiller à la Cour de Cassation. Je n'imagine même pas le taff de malade pour tenter de synthétiser les avis de tous les membres d'une commission sur des problématiques aussi subjectives. De là, on obtient un chiffrage gradué, que l'on peut ajuster au cas par cas devant le juge, qui reste maître de sa décision. Bon, ça, c'est exact pour la plupart des préjudices corporels. 

Mais y'en a quelques uns, surtout le préjudice d'agrément, que l'on ne peut pas barèmiser. La perte d'une pratique de loisir est trop fonction des antécédents propres à la personne. Là, pour essayer d'objectiviser au mieux, y'aura pas le choix que de tenter de trouver des cas similaires en justice. Le précédent, toujours mieux que rien. 

D'où la nécessité de construire ce genre de dossier avec un avocat.
 
Crédits vidéo : Les Simpson - 8e épisode Saison 2 - Le saut de la mort. 
Crédits audio : Suqalfada - Antoine Daniel.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
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