Circonvolutions autour de la perte de chance
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
14/04/2016
14
avril
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04
2016
Source : www.eurojuris.frLes professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsabilité d’un professionnel du droit doit démontrer non seulement la faute commise, mais également l’existence d’un préjudice (actuel, direct et certain) et le lien de causalité entre les deux.C’est ici... Lire la suite
Historique
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Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...Source : www.eurojuris.fr
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L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...Source : www.eurojuris.fr
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Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
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Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
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Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit des marchés financiers
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLe 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Prof...Source : www.eurojuris.fr
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Le défaut de paiement de fermage
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon le Code Rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural s...Source : www.eurojuris.fr
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L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
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