Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient être affectées à l’usage du public et qui sont amenées à être considérées comme des « dents-creuses ». C’est le cas notamment des terrains de sports qui ne sont plus utili... Lire la suite
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Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà...Source : www.eurojuris.fr
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