Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
05/04/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et suivants du code civil. Selon l’article 203 du code civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Ils « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » selon... Lire la suite
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Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...Source : www.eurojuris.fr
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...Source : www.eurojuris.fr
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAlors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAlors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux public...Source : www.eurojuris.fr
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’u...Source : www.eurojuris.fr
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