Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
11/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa surveillance postérieure, peuvent être source d’incompréhensions. Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les diri... Lire la suite
Historique
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...Source : www.eurojuris.fr
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr
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Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr
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Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...Source : www.eurojuris.fr
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Marque et idées reçues
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimenta...Source : www.eurojuris.fr
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone...Source : www.eurojuris.fr
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La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai hab...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / DistributionUn décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de l...Source : www.eurojuris.fr