Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale

Historique

• Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...
  Source : www.eurojuris.fr
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