Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service

Historique

• La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit international public
  Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Troubles de voisinage
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
  Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauve...
  Source : www.eurojuris.fr
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