Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Publié le :
17/05/2017
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA )dans la fonction publique. L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un cer... Lire la suite
Historique
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Loi CARREZ : L’erreur de mesurage grave et manifeste peut entraîner la responsabilité solidaire du diagnostiqueur, de l’agence immobilière et du notaire
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail social
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social : Le trava...Source : www.eurojuris.fr
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Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...Source : www.eurojuris.fr
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Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous con...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rém...Source : www.eurojuris.fr
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Facebook sanctionné par la CNIL
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...Source : www.eurojuris.fr
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L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAprès l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...Source : www.eurojuris.fr
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Enregistrement des PACS bientôt en mairie
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidari...Source : www.eurojuris.fr
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Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresAllez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous...Source : www.eurojuris.fr
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La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionRetour sur l’arrêt rendu par la 5eme Chambre civile de la Cour d’appel de Bor...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du comp...Source : www.eurojuris.fr
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Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / AssurancesCet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous pose...Source : www.eurojuris.fr
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, a...Source : www.eurojuris.fr