Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Hoverboard

Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports

Auteur : DUVERGER Anne-Sophie
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
Source : www.eurojuris.fr
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Le décret du 23 octobre 2019 organise la circulation de ces nouveaux modes de déplacement et impose notamment une vitesse maximum de 25 km /h, une interdiction aux enfants de moins de 12 ans et de transport de... Lire la suite

Historique

<< < ... 74 75 76 77 78 79 80 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK