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Harcèlement au travail

Harcèlement moral : l’absence de faits avérés de harcèlement ne prive pas le salarié de faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement

Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Source : www.eurojuris.fr
Dans son arrêt du 23 novembre 2022 n°21-18951, la Cour de Cassation précise que « l’obligation de prévention du harcèlement moral, qui résulte de l’article L1152-4 du Code du Travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L1152-1 du même code et ne se confond pas avec elle. » On rappellera... Lire la suite
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