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Accession mobilière

Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Gestion

Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces galères à tourner/monter ! C'est mon cadeau pour vous, j'espère que vous apprécierez !

Ainsi, je me suis farci d'un fantastique cosplay de Slughorn pour vous exposer ce qu'est l'accession mobilière. Il y en a de ces vieilleries dans le Code civil, vous n'imaginez pas.

Parmi lesquelles, cette chose bien curieuse qu'est l'accession : l'accessoire la propriété du principal. Un truc bâti sur votre terrain, à vous. Un petit truc se fixer sur votre gros truc, à vous. Bon bien sûr, à chaque fois, il y a un régime particulier et une indemnité à verser. 

Et là, pour le cas qui nous intéresse aujourd'hui, 'va falloir faire un sacré effort d'imagination. Figurez-vous deux ensembles fongibles entre eux, comme des sacs d'un même grain, ou deux liquides, et que par le plus grand des hasards, ils soient mélangés. Pas que les deux se soient rassemblés par contrat, non. Pas que les deux se soient rassemblés du fait de la possession de l'un d'eux par le propriétaire de l'autre, non. Mais un cas parfaitement fortuit.

Nos vieux sorciers de 1804 se sont creusés la tête, et la solution est trouvée : indivision. Indivision avec partage à la demande selon la quote-part en valeur/quantité/qualité des produits mélangés.

C'est l'accession mobilière par mélange. On retrouverait la même problématique entre la toile et le cadre (adjonction) et entre la matière et le produit fini (spécification).

On ne s'en sert pratiquement jamais. Mais il est tout de même frappant de voir que le Code civil essaye d'avoir réponse à tout. Édifiant.

Sur ce, de très belles fêtes ! On se voit en 2025 !
 
Crédits audio : Christmas at Hogwarts / Kaamelott saison 2 épisode 15 / Oney cartoons.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
 
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