Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
16/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 2000 et suivantes ont vu fleurir en sus des précédents diagnostics celui de performance énergétique à la suite d’une prise de conscience tardive du gaspillage d’énergie c... Lire la suite
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
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