Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS

Rapports locatifs: le départ furtif du locataire

Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
Source : www.eurojuris.fr
La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible de l'occupant". Dans ce cas, le bail n'a pas fait l'objet d'une résiliation et le propriétaire ne peut reprendre son bien immobilier sans respecter la législation.La procédure à suivre en cas de départ sans préavis du locataireLe départ dit « à la cloche de bois » trouve... Lire la suite

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