Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
Publié le :
14/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.Prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnelLes prix de base du mètre carré pour les locaux soumis à la loi de 1948 viennent... Lire la suite
Historique
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Les charmes de l'investissement en 2010
Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise fin...Source : www.eurojuris.fr
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Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...Source : www.eurojuris.fr
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Locations meublées et logements étudiants
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de r...Source : www.eurojuris.fr
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Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
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Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible d...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières don...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Publié le : 21/04/2009 21 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
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Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable
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