Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
Auteur : Jean-David GUEDJ & Associés
Publié le :
05/02/2008
05
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLe groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par le Garde des Sceaux va rendre son rapport !Dépénalisation de la vie des affairesCourse en tête pour la prescription du délit d’abus de biens sociaux et l’application du principe non bis in idem au droit de la bourse !Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit... Lire la suite
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Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lu...Source : www.eurojuris.fr
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