Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
29/04/2009
29
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes.Ordonnance de référé du 5 mars 2009 (TGI Angers)... le doute profite aux riverains...1. Saisi... Lire la suite
Historique
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Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporelL'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies p...Source : www.eurojuris.fr
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Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
Publié le : 04/08/2011 04 août août 08 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséqu...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporelLes victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la socié...Source : www.eurojuris.fr
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Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...Source : www.eurojuris.fr
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