Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
Publié le :
24/02/2011
24
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frSi la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet d'une infection nosocomiale, elle n'est pas tenue de démontrer que l'établissement contre lequel elle agit soit de manière certaine à l'origine de cette infection.Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Par un arrêt rendu le 17 juin 2010, la Cour de Cassati... Lire la suite
Historique
-
Mediator: pourquoi le procès est suspendu
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...Source : www.eurojuris.fr
-
Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans une décision du 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel censure 2 dispo...Source : www.eurojuris.fr
-
Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organ...Source : www.eurojuris.fr
-
Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte
Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLoi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans con...Source : www.eurojuris.fr
-
Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...Source : www.eurojuris.fr
-
La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...Source : www.eurojuris.fr
-
Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide Concours Cadre de Santé
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleIndispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...Source : www.eurojuris.fr
-
La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patien...Source : www.eurojuris.fr
-
Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3...Source : www.eurojuris.fr
-
La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleVoilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...Source : www.eurojuris.fr
-
Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleRien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...Source : www.eurojuris.fr
-
Secret médical et sida
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...Source : www.eurojuris.fr