Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
26/02/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la montagne pour y pratiquer le ski, à la recherche d’espaces de liberté. Cette liberté peut apparaître totale par la grandeur des paysages et les perspectives lointaines qu’offrent la montagne, mais également par le fait qu’il n’existe pas de lois ou règlements spécifique... Lire la suite
Historique
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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Civil / Pénal / VictimesSi la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...Source : www.eurojuris.fr
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Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLes vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la mon...Source : www.eurojuris.fr
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Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridiscipli...Source : www.eurojuris.fr
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Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agre...Source : www.eurojuris.fr
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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi...Source : www.eurojuris.fr
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Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la...Source : www.eurojuris.fr
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Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
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La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en Franc...Source : www.eurojuris.fr