Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
14/04/2020
14
avril
avr.
04
2020
Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adapta... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...Source : www.eurojuris.fr
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCompte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeEn application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banq...Source : www.eurojuris.fr
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
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Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAlors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux public...Source : www.eurojuris.fr
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Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCe n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relati...Source : www.eurojuris.fr