Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi ordinaire aurait suffit ? Le Code Civil, prévoit déjà de nombreux cas de perte de nationalité et qui, bien que tombés en désuétude, auraient pu être réactivés et actualisés. *** Lire l'introductio... Lire la suite
Historique
-
Difficultés financières des entreprises viticoles
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de...Source : www.eurojuris.fr
-
La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...Source : www.eurojuris.fr
-
Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsMichel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gra...Source : www.eurojuris.fr
-
Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier le...Source : www.eurojuris.fr
-
Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...Source : www.eurojuris.fr
-
Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...Source : www.eurojuris.fr
-
Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / EnfantsCes dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...Source : www.eurojuris.fr
-
Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Particuliers / Patrimoine / GestionConformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...Source : www.eurojuris.fr
-
Les successions Européennes
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / SuccessionsLe nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...Source : www.eurojuris.fr
-
Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...Source : www.eurojuris.fr
-
Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...Source : www.eurojuris.fr
-
La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...Source : www.eurojuris.fr