Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes

Historique

• Baisse de la TVA dans la restauration
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
  Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
  Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
  Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
  Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
  Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
  Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
  Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Martinique: l'accord sur les salaires signé
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi pour l'accélération des programmes de construction
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité entre tous les enfants et choix du nom
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: accident du travail
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’acc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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