L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation

Historique

• Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installations électriques: obligations de l'employeur
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bons d'achat et rentrée scolaire
  Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier et garantie financière
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Deux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secret médical et sida
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La consolidation de l'état d'une victime
  Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du crédit à la consommation
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du créd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
  Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
  Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
  Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...
  Source : www.eurojuris.fr
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