Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010

Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le code rural et de la pêche maritimea) L’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010Ce texte apporte une modification terminologique plus symbolique que juridique, encore qu’elle témoigne de l’intérêt... Lire la suite

Historique

<< < ... 249 250 251 252 253 254 255 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK