Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010

Historique

• Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
  Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
  Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conform...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le financement de la police municipale
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secret professionnel de l'expert judiciaire
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Panorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Pour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence en matière de construction: procédure
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Toute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un contrat de partenariat ne peut être conclu que lorsque le projet envisagé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure de conciliation
  Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
  Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
  Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
  Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...
  Source : www.eurojuris.fr
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