Prescription et saisie immobilière

Historique

• Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sommet de Copenhague: un bilan décevant
  Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis ve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrat de professionnalisation
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit international public
  Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amériq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les axes de la réforme de la médecine du travail
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite