Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS

Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.Décret portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiquesLe décret du 29 juillet 2011 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermale... Lire la suite

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