Avocat au Barreau de SAINT-GAUDENS
Sociétés coopératives et organisations de producteurs

Sociétés coopératives et organisations de producteurs

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la contractualisation en renforçant le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions dans le négoce agricole.Organisations de producteurs et interprofessions a) Renforcement des organisations de producteursAprès avoir systématisé la contractualisation p... Lire la suite

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