Sur les conséquences du refus de statuer

Historique

• Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par une décision rendue le 10 juillet 2013, la Haute juridiction a précisé qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
  Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
  Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur les conséquences du refus de statuer
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
  Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitement des déchets d'imprimés papiers
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...
  Source : www.eurojuris.fr
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