L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Auteur : VACCARO François
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frFace à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer la main de l’employeur dans le sens d’une rupture permettant d’obtenir les indemnités POLE EMPLOI, le législateur a prévu un mécanisme de stigmatisation de l’abandon de poste, permettant à l’employeur d’en tirer les conséquences d’une démission avec toutes les conséque... Lire la suite
Historique
-
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la C...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr
-
Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en rai...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute gr...Source : www.eurojuris.fr
-
Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
-
Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En...Source : www.eurojuris.fr
-
Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur doit-il s’assurer que le poste crée pour le reclassement d’un sal...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute commise au cours d'un précédent CDD et rupture anticipée
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut êtr...Source : www.eurojuris.fr
-
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...Source : www.eurojuris.fr
-
Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le cara...Source : www.eurojuris.fr
-
La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementNouvel exemple dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2023 Dans ce...Source : www.eurojuris.fr
-
L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementFace à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer...Source : www.eurojuris.fr