Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
Publié le :
03/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et des groupes Lagardère et DaimlerChrysler. Un dossier qui ouvre la voie à d'éventuelles poursuites pénales.21 des plus hauts dirigeants d'EADS seraient concernésLe parquet de Paris, destinat... Lire la suite
Historique
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L’audition de la personne morale en liquidation
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Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...Source : www.eurojuris.fr
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Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
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Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAlors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr
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La liquidation judiciaire
Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est...Source : www.eurojuris.fr
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Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annonc...Source : www.eurojuris.fr
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Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...Source : www.eurojuris.fr
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Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesRegulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 le...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de modernisation de l'économie
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Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
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Dissolution d'une société civile entre époux
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSelon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisati...Source : www.eurojuris.fr
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Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
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Professionnel en cessation de paiements
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