Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale

Historique

• Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
  Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bilan de compétences des agents de l'Etat
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
  Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stagiaires dans la fonction publique
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure parlementaire: publication de la loi organique
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
  Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
  Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’id...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
  Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements tempor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur le service minimum à l'école
  Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
  Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
  Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
  Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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