Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le :
23/08/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat.Aide au maintien à domicile en faveur des fonctionnaires civils de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités Le décret du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est pris dans... Lire la suite
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Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
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