Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le :
23/08/2012
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat.Aide au maintien à domicile en faveur des fonctionnaires civils de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités Le décret du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est pris dans... Lire la suite
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
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