Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
09/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.Quel est le statut de la Première Dame de France?Il est des questions en droit dont l’acuité se renouvelle avec le temps. La place de l’épouse du Président de la République en fait partie. L’électio... Lire la suite
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Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...Source : www.eurojuris.fr
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Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
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Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
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Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administr...Source : www.eurojuris.fr
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L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
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