Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
Auteurs : BLANC DE LA NAULTE Agathe, BROQUET Frank
Publié le :
29/09/2009
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septembre
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2009
Source : www.eurojuris.frUn salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage.Portabilité de la prévoyanceL'Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit qu’un salarié q... Lire la suite
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