Le projet urbain partenarial (PUP)
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
06/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a introduit en son article 43 de nouvelles dispositions en droit de l’urbanisme. Il s’agit de la convention de projet urbain partenarial.Comment fonctionne une convention de projet urbain partenarial ?Dans les travaux préparatoires de la Loi (consult... Lire la suite
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Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...Source : www.eurojuris.fr
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