Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
Publié le :
06/10/2011
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Source : www.eurojuris.frLes propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de 3 mètres d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.Servitude de passage et indemnisation Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de 3 mètres d'une servitude destinée à assurer ex... Lire la suite
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Le CCTG travaux nouveau est arrivé
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'arrêté du 30 mai 2012, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 rela...Source : www.eurojuris.fr
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Vérification de la validité de la servitude de passage par le service instructeur
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe service instructeur d'une autorisation d'urbanisme doit t-il vérifier la v...Source : www.eurojuris.fr
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Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en F...Source : www.eurojuris.fr
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La qualification d'un cours d'eau
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité décennale des constructeurs
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Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
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Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPar deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe...Source : www.eurojuris.fr
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Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d'habitation au sens du PLU
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Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d'une route ?
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Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur...Source : www.eurojuris.fr
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Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourr...Source : www.eurojuris.fr
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Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionToute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir q...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé...Source : www.eurojuris.fr
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Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
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